Profil

Profils Factur-X

Niveaux de détail des données XML embarquées dans une facture Factur-X, allant du profil Minimum (données essentielles) au profil Extended (données sectorielles avancées).

Qu’est-ce qu’un profil Factur-X ?

Les profils Factur-X définissent le niveau de détail des données structurées CII XML embarquées dans le document PDF/A-3. Chaque profil correspond à un ensemble prédéfini de champs de données, du plus simple au plus complet. Le choix du profil détermine la richesse des informations exploitables automatiquement par les systèmes de gestion du destinataire.

La spécification Factur-X définit cinq profils, chacun incluant les données du profil précédent et ajoutant des informations supplémentaires.

Les cinq profils en détail

Profil Minimum

Le profil le plus simple, conçu pour satisfaire les exigences réglementaires de base :

  • Numéro de facture et date d’émission
  • Identifiants du vendeur et de l’acheteur (SIRET, TVA intracommunautaire)
  • Montant total HT et TTC
  • Montant de TVA
  • Devise et code de type de document

Ce profil est suffisant pour la soumission au PPF. La facture reste entièrement lisible via le PDF, mais les données XML se limitent aux informations essentielles d’identification et de montants.

Profil Basic WL (Without Lines)

Ce profil enrichit le Minimum avec des informations commerciales supplémentaires sans détailler les lignes de facture :

  • Adresses complètes du vendeur et de l’acheteur
  • Références de commande et de contrat
  • Conditions de paiement (date d’échéance, mode de paiement)
  • Coordonnées bancaires (IBAN/BIC)
  • Détail de la TVA par taux

Le profil Basic WL convient aux entreprises qui souhaitent automatiser le rapprochement des paiements sans avoir besoin du détail des lignes.

Profil Basic

Le premier profil à inclure le détail des lignes de facture :

  • Description de chaque article ou prestation
  • Quantités et prix unitaires
  • Taux de TVA par ligne
  • Montants nets par ligne
  • Références articles

Ce profil permet l’intégration automatique dans les systèmes comptables avec un niveau de détail suffisant pour la plupart des cas d’usage.

Profil EN 16931

Ce profil correspond à la conformité complète avec la norme européenne EN 16931 :

  • Toutes les données des profils précédents
  • Informations de livraison détaillées
  • Remises et majorations au niveau document et ligne
  • Périodes de facturation
  • Références documentaires complètes
  • Notes et commentaires structurés

Le profil EN 16931 garantit l’interopérabilité maximale avec les partenaires commerciaux européens et les administrations publiques.

Profil Extended

Le profil le plus complet, conçu pour des besoins sectoriels spécifiques :

  • Données additionnelles non couvertes par la norme EN 16931
  • Informations logistiques détaillées
  • Données spécifiques à certains secteurs (construction, transport, énergie)
  • Champs personnalisés pour des accords bilatéraux

Ce profil est utilisé dans des contextes où émetteur et récepteur se sont accordés sur un niveau de détail étendu.

Comment choisir le bon profil ?

Le choix du profil dépend de plusieurs facteurs :

Conformité réglementaire

Pour répondre aux exigences de la réforme 2026, le profil Minimum est techniquement suffisant. Le PPF accepte tous les profils sans distinction.

Besoins du destinataire

Si vos clients souhaitent automatiser l’import de vos factures dans leur comptabilité, un profil avec lignes de facture (Basic ou supérieur) est recommandé. Plus le profil est riche, plus le traitement automatique est facilité.

Contexte européen

Pour les échanges avec des partenaires dans d’autres pays de l’UE, le profil EN 16931 assure la meilleure interopérabilité.

Capacité technique

Générer un profil plus riche nécessite de disposer de données plus complètes et de systèmes capables de les structurer. Il est préférable de choisir un profil que l’on peut remplir correctement plutôt qu’un profil trop ambitieux avec des données incomplètes.

Les profils dans Facturiz

Facturiz génère par défaut des factures au profil Basic, qui offre le meilleur compromis entre richesse des données et simplicité. En connectant votre plateforme de facturation comme Stripe ou Chargebee, Facturiz extrait automatiquement les informations disponibles (lignes de facture, montants, TVA, coordonnées) et les structure dans le profil approprié.

Pour les entreprises ayant des besoins spécifiques, Facturiz peut adapter le profil de génération en fonction du contexte : profil Minimum pour une conformité simple, profil EN 16931 pour les échanges européens, ou profil Extended pour des cas sectoriels particuliers.

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