Qu’est-ce que le CII XML ?
Le CII XML (Cross Industry Invoice XML) est un format de données standardisé développé par l’UN/CEFACT (Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques). Il définit une structure XML pour représenter l’ensemble des informations contenues dans une facture commerciale de manière normalisée et interopérable.
Dans le contexte de la facturation électronique française, le CII XML est principalement connu comme le format de données structurées embarqué dans les factures Factur-X. Il est également accepté en tant que format autonome par le Portail Public de Facturation (PPF).
Structure du CII XML
Un document CII XML est organisé selon une structure hiérarchique comprenant plusieurs sections principales :
En-tête du document (ExchangedDocumentContext)
- Identifiant du profil Factur-X utilisé
- Référence à la spécification et au guide d’implémentation
Informations du document (ExchangedDocument)
- Numéro de facture
- Date d’émission
- Type de document (facture, avoir, facture rectificative)
- Notes et commentaires
Détails de la transaction (SupplyChainTradeTransaction)
Cette section comprend trois blocs principaux :
- ApplicableHeaderTradeAgreement : informations sur le vendeur et l’acheteur (noms, adresses, identifiants SIRET, numéros de TVA)
- ApplicableHeaderTradeDelivery : informations de livraison
- ApplicableHeaderTradeSettlement : conditions de paiement, devises, récapitulatif des montants et de la TVA
Lignes de facture (IncludedSupplyChainTradeLineItem)
- Description de chaque article ou prestation
- Quantités et prix unitaires
- Taux de TVA par ligne
- Montants nets et bruts
CII XML et la norme EN 16931
Le format CII XML constitue l’une des deux syntaxes officielles reconnues par la norme européenne EN 16931 pour la facturation électronique. L’autre syntaxe est UBL 2.1. Les deux formats sont sémantiquement équivalents : ils transportent les mêmes informations, seule la structure XML diffère.
La France a choisi le CII XML comme base pour Factur-X en raison de sa capacité à s’adapter à différents niveaux de complexité via les profils Factur-X (du Minimum à l’Extended).
Pourquoi le CII XML est important
Le CII XML apporte plusieurs bénéfices fondamentaux à la facturation électronique :
- Interopérabilité : un format standardisé compris par tous les logiciels compatibles, indépendamment de l’éditeur
- Traitement automatique : les données structurées permettent l’import automatique dans les systèmes comptables sans saisie manuelle
- Validation : la structure XML permet de vérifier automatiquement la conformité d’une facture aux règles métier
- Pérennité : le standard UN/CEFACT est maintenu par une organisation internationale et évolue de manière contrôlée
Validation du CII XML
La conformité d’un fichier CII XML peut être vérifiée à plusieurs niveaux :
- Validation syntaxique : le fichier XML est-il bien formé et conforme au schéma XSD ?
- Validation sémantique : les données respectent-elles les règles métier de la norme EN 16931 ?
- Validation de profil : le fichier respecte-t-il les contraintes du profil Factur-X déclaré ?
Le PPF effectue ces validations lors de la réception des factures et rejette les documents non conformes.
Génération du CII XML avec Facturiz
Facturiz gère automatiquement la génération du CII XML conforme. Lorsque vous connectez une plateforme comme Stripe ou Recurly, Facturiz extrait les données de facturation, les mappe vers la structure CII XML en respectant le profil Factur-X approprié, et intègre le fichier XML dans le document PDF/A-3 final.
Ce processus automatisé élimine la complexité technique liée à la création de fichiers XML conformes et garantit que chaque facture générée respecte les spécifications attendues par le PPF.