Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Éditeur du site

Le site facturiz.com et l'application app.facturiz.com sont édités par :

  • Raison sociale : ONappli SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 36 800 €
  • Siège social : 52 chemin des Vivans, 31600 Muret, France
  • SIRET : 793 220 914 00014
  • SIREN : 793 220 914
  • RCS : Toulouse 793 220 914
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 793 220 914
  • Directeur de la publication : Antoine BERNARD
  • Email : contact@facturiz.com

2. Hébergement

2.1. Site vitrine (facturiz.com)

Le site vitrine est hébergé par :

  • Raison sociale : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : www.cloudflare.com

2.2. Application (app.facturiz.com)

L'application est hébergée par :

  • Raison sociale : Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
  • Adresse : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
  • Région d'hébergement : France Central (Paris)
  • Site web : azure.microsoft.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive d'ONappli SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ONappli SAS.

La marque Facturiz, le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives présentes sur le site sont la propriété exclusive d'ONappli SAS. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@facturiz.com.

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Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies et traceurs » de notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

ONappli SAS s'efforce de fournir sur le site et l'application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défaillances dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui en assume seul les risques.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ONappli SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site facturiz.com est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique similaire.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :