Format

PDF/A-3

Format standardisé d'archivage de documents PDF permettant l'intégration de fichiers joints de tout type, utilisé comme conteneur pour les factures Factur-X avec XML CII embarqué.

Qu’est-ce que le PDF/A-3 ?

Le PDF/A-3 est un sous-ensemble du format PDF normalisé par l’ISO (norme ISO 19005-3:2012), conçu spécifiquement pour l’archivage à long terme de documents électroniques. Sa caractéristique distinctive par rapport aux versions antérieures (PDF/A-1 et PDF/A-2) est sa capacité à intégrer des fichiers joints de n’importe quel format à l’intérieur du document PDF.

Cette capacité d’embarquer des pièces jointes est précisément ce qui rend le PDF/A-3 indispensable pour le format Factur-X : il permet de combiner dans un seul fichier le rendu visuel PDF de la facture et les données structurées CII XML nécessaires au traitement automatique.

Pourquoi le PDF/A-3 pour la facturation électronique ?

Le choix du PDF/A-3 comme conteneur pour Factur-X repose sur plusieurs avantages fondamentaux :

Lisibilité universelle

Le PDF est le format de document le plus répandu au monde. Tout destinataire peut ouvrir et lire une facture PDF/A-3 avec n’importe quel lecteur PDF standard, même sans logiciel de facturation spécialisé. Cette universalité facilite la transition vers la facturation électronique, notamment pour les petites entreprises.

Archivage pérenne

Les contraintes du format PDF/A garantissent la lisibilité du document sur le très long terme :

  • Polices embarquées : toutes les polices utilisées sont intégrées dans le fichier, assurant un rendu identique quel que soit le système
  • Pas de dépendances externes : le document ne fait référence à aucune ressource extérieure (liens, vidéos, scripts)
  • Pas de chiffrement : le contenu reste toujours accessible
  • Métadonnées normalisées : les informations sur le document sont stockées au format XMP standardisé
  • Profils colorimétriques : les couleurs sont définies de manière absolue pour un rendu fidèle

Intégrité du couple PDF-XML

En embarquant le fichier CII XML directement dans le PDF, le format PDF/A-3 élimine le risque de dissociation entre la représentation visuelle et les données structurées. Les deux composants voyagent toujours ensemble, ce qui garantit leur cohérence.

Les différentes versions du PDF/A

La famille PDF/A comprend plusieurs versions, chacune ajoutant des fonctionnalités :

  • PDF/A-1 (ISO 19005-1:2005) : version de base pour l’archivage, pas de pièces jointes autorisées
  • PDF/A-2 (ISO 19005-2:2011) : ajout de la compression JPEG 2000, des couches et de la transparence, pièces jointes limitées au format PDF/A
  • PDF/A-3 (ISO 19005-3:2012) : autorise les pièces jointes de tout format, rendant possible l’intégration du XML dans le PDF

Seul le PDF/A-3 convient à Factur-X car il autorise l’intégration de fichiers XML.

Niveaux de conformité

Chaque version du PDF/A propose trois niveaux de conformité :

  • Niveau b (basic) : garantit la reproduction visuelle fidèle du document
  • Niveau u (unicode) : ajoute la possibilité d’extraire le texte en Unicode
  • Niveau a (accessible) : ajoute le balisage structurel pour l’accessibilité

Pour Factur-X, le niveau b est suffisant, mais le niveau a est recommandé pour une meilleure accessibilité.

Contraintes techniques de production

La génération de fichiers PDF/A-3 conformes implique plusieurs contraintes techniques :

  • Validation : le fichier doit passer les tests de conformité PDF/A-3 (outils comme veraPDF)
  • Déclaration de conformité : les métadonnées XMP doivent indiquer explicitement la conformité PDF/A-3
  • Association du fichier joint : le XML CII doit être correctement déclaré comme pièce jointe avec la relation “Alternative” (représentation alternative du document)
  • Nom normalisé : le fichier XML embarqué doit porter le nom factur-x.xml conformément aux spécifications Factur-X

Génération PDF/A-3 par Facturiz

Facturiz gère l’intégralité de la génération PDF/A-3 conforme. Lorsque vous connectez votre plateforme de facturation comme Stripe ou Shopify, Facturiz produit automatiquement des documents PDF/A-3 valides avec le fichier CII XML correctement embarqué. Le service de génération vérifie la conformité de chaque document produit, garantissant que vos factures seront acceptées par le PPF ou toute Plateforme Agréée.

Pret a etre conforme ?

Les echeances de la reforme 2026-2027 approchent. Inscrivez-vous pour etre prevenu des le lancement.