Identifiant

SIRET

Numéro d'identification unique à 14 chiffres attribué par l'INSEE à chaque établissement d'une entreprise en France, composé du SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres).

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un identifiant numérique unique de 14 chiffres attribué par l’INSEE à chaque établissement d’une entreprise en France. Il est composé de deux parties :

  • SIREN (9 premiers chiffres) : identifie l’entreprise (personne morale ou physique) de manière unique au niveau national
  • NIC (5 derniers chiffres) : Numéro Interne de Classement qui identifie chaque établissement de l’entreprise

Une entreprise possède un seul SIREN mais autant de SIRET que d’établissements (siège social, succursales, ateliers, etc.).

Le rôle du SIRET dans la facturation électronique

Le numéro SIRET joue un rôle central dans le dispositif de facturation électronique français :

Identification dans l’annuaire du PPF

Chaque entreprise doit s’inscrire dans l’annuaire du Portail Public de Facturation en renseignant son SIRET. Cet identifiant permet de :

  • Router les factures vers le bon destinataire
  • Vérifier l’existence légale de l’émetteur et du récepteur
  • Associer l’entreprise à sa Plateforme Agréée de choix

Mention obligatoire sur les factures

Le SIRET fait partie des mentions légales obligatoires sur toute facture française. Dans le format Factur-X, il est intégré dans les données structurées CII XML en tant qu’identifiant du vendeur et, lorsqu’il est connu, de l’acheteur.

La norme EN 16931 prévoit un champ spécifique pour les identifiants nationaux des parties, et le SIRET y est utilisé avec le schéma d’identification français (0002 pour le SIREN, 0009 pour le SIRET).

Validation et vérification

Avant d’émettre une facture électronique, il est recommandé de vérifier la validité du SIRET :

  • Algorithme de Luhn : le SIRET respecte une clé de contrôle vérifiable algorithmiquement
  • API SIRENE : l’INSEE met à disposition une API permettant de vérifier l’existence et l’activité d’un établissement
  • Statut de l’établissement : un SIRET peut correspondre à un établissement fermé, ce qui doit être détecté

SIRET et obligations des entreprises

Toute entreprise doit mentionner son SIRET sur ses documents commerciaux. Dans le cadre de la réforme 2026, le SIRET devient encore plus critique :

  • Inscription obligatoire dans l’annuaire du PPF pour recevoir des factures électroniques
  • Validation automatique par les plateformes lors de l’émission de factures
  • Traçabilité fiscale : la DGFiP utilise le SIRET pour rattacher les factures aux déclarations de TVA

Cas particuliers

  • Auto-entrepreneurs : possèdent un SIRET comme tout établissement, même sans salariés
  • Entreprises multi-établissements : chaque site a son propre SIRET, il faut identifier le bon établissement émetteur
  • Changement d’adresse : un déménagement entraîne un changement de NIC et donc un nouveau SIRET

Vérification du SIRET avec Facturiz

Facturiz intègre la vérification automatique des numéros SIRET lors de l’onboarding. En connectant votre plateforme de paiement comme Stripe, Facturiz vous demande de renseigner votre SIRET, le vérifie via l’API SIRENE de l’INSEE, et l’intègre automatiquement dans toutes les factures Factur-X générées.

Cette vérification en amont garantit que vos factures contiendront toujours un identifiant valide et à jour, évitant les rejets par le PPF ou les Plateformes Agréées.

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